Responsabilité Civile Professionnelle Agence immobilière (RCP /RC Pro)

OLH Agent Immobilier ! : L’Offre RC Pro, à prix mini Cotisations :

Votre cotisation est forfaitaire jusqu’à 500 000 € de Chiffre d’Affaires HT par an !

Votre cotisation n’est pas indexée sur votre Chiffre d’Affaires. Il n’y a pas de régularisation annuelle en fonction du Chiffre d’Affaires réalisé.

Documents :

Le contrat “Obligation Loi Hoguet Agent Immobilier” (OLH – Agent Immobilier) est conforme à la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite “Loi Hoguet” et son Décret d’application.

Il est accessible à partir du, mini prix, de 436€ par an TTC.
Vous trouverez, ci-dessous, tous les documents contractuels obligatoires pour une compréhension parfaite de votre contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

OLH Agent Immobilier ! Souscription en ligne !

L’objectif du contrat RC Pro “OLH Agent Immobilier!” (Obligation Loi Hoguet) est de répondre à l’obligation d’assurance des Agents Immobiliers et de vous délivrer l’attestation d’assurance obligatoire pour obtenir votre “Carte T” et, ce, aux meilleures conditions de tarif.

Cette attestation d’assurance sera exigée par la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) à la demande, ou au renouvellement, de votre carte professionnelle : la carte T.

Afin de diminuer les coûts de gestion, le contrat “OLH Agent Immobilier !” est disponible, exclusivement en souscription, par internet.

Rapide et simple, la souscription au contrat “Obligation Loi Hoguet Agent Immobilier ! ” est traitée en ligne.

Dès acceptation, signature électronique du bulletin d’adhésion et règlement de votre cotisation, vous recevez votre attestation d’assurance, dans les 15 minutes.

 

Notice d’informations à télécharger ICI

Cotisations RCP-RCE Agents Immobiliers

Prime forfaitaire TTC en fonction du Chiffre d’Affaires HT de l’année N-1

CA HT annuel 

Jusqu’à 300 000 €

Prime pour 12 mois

400 €

 
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CA HT annuel 

De 300 001 € à 500 000 €

Prime pour 12 mois

600 €

Souscrire

CA HT annuel 

Supérieur à 500 000 €

 

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 Frais forfaitaire d’adhésion annuelle 36 €/an TTC (UNAPi)

Option défiscalisation 50,00 € /an TTC

Vous pouvez obtenir un Spécimen du bulletin d’adhésion valant conditions particulières ICI