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Définitions :
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
- Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites liés au domaine unapi.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur/propriétaire :
- Union NAtionale de Professionnels Indépendants (UNAPi) – représenté par Bruno GARREAU – Président
- Syndicat Professionnel : Loi du 21 mars 1884 – 12 mars 1920 – enregistré en Mairie de PARIS sous les numéro 20170071 (Ville de Paris) et 21248 (Préfecture)
- Siège social : 231 rue Saint-Honoré 75001 PARIS
- Siège administratif : 36 rue Alsace Lorraine – 44400 REZE
- Téléphone : 02 40 30 27 30
- Courriel : info@unapi.fr
Responsable de la publication :
- Union NAtionale de Professionnels Indépendants (UNAPi) – représenté par Bruno GARREAU – Président
- Syndicat Professionnel : Loi du 21 mars 1884 – 12 mars 1920 – enregistré en Mairie de PARIS sous les numéro 20170071 (Ville de Paris) et 21248 (Préfecture)
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- Siège administratif : 36 rue Alsace Lorraine – 44400 REZE
- Téléphone : 02 40 30 27 30
- Courriel : info@unapi.fr
Webmaster : Jonas MEZIERE – webmastermezdev@gmail.com
Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 059 500 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation des sites liés au domaine unapi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites liés au domaine unapi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Les sites liés au domaine unapi.fr sont mis à jour régulièrement par l’UNAPi. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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L’UNAPi s’efforce de fournir sur les sites liés au domaine unapi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur les sites liés au domaine unapi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites liés au domaine unapi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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- Gestion des données personnelles.
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- Les principales lois concernées.
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGPD